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Date de dernière modification : 12/03/2024
Cette Charte de protection des données personnelles a pour but de vous informer de la façon dont le groupe Corman collecte, traite et utilise vos données personnelles, de façon générale, lorsque vous utilisez son site web ou que vous lui communiquez des données d’une autre façon.
Le terme "données personnelles" est utilisé ici pour désigner toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (la "personne concernée").
Le terme ‘traitement’ désigne quant à lui toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction de données.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément aux obligations mises en œuvre par le Règlement Général sur la Protection des Données (le RGPD) et toutes les règlementations nationales liées à la protection de la vie privée et des données personnelles applicables.
Nous pourrions résumer cette charte en 6 points
Les informations contenues dans la présente Charte vous sont communiquées afin que vous ayez connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel pris par Corman SA, situé rue de La Gileppe, 4 à 4834 Limbourg - Belgique (ci-après ‘Corman’ ou ‘Nous’), lequel agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements de données à caractère personnel mentionnés dans les articles de ladite Charte.
Dans le cadre de son activité générale, les données vous concernant que Corman collecte, le cas échéant, sont :
Dans le cadre de la gestion de ses sites web, les données vous concernant que Corman collecte, le cas échéant, sont :
Corman ne collecte pas et ne traite pas de catégories particulières de données, sauf si Nous recevons votre consentement explicite pour cela ou que nous soyons obligés de le faire.
Corman collecte et utilise vos données pour des finalités spécifiques, explicites, légitimes, et n’utilisera pas ces données pour des finalités ultérieures qui ne seraient pas compatibles avec les finalités initiales.
Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
Dans le cadre de son activité générale, les traitements que Corman met en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :
Dans le cadre de la gestion de ses sites web, les traitements que Corman met en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :
De façon générale, Corman collecte et utilise les données personnelles que vous fournissez ou que Nous collectons lorsque vous naviguez sur nos Sites pour des raisons publicitaires, pour vous fournir nos produits et services, pour prendre contact avec vous à des fins publicitaires ou commerciales (newsletter), pour répondre à vos questions concernant nos produits, pour vous aider à participer à nos offres et promotions et pour analyser et améliorer la qualité de nos produits ou services.
Par le biais de notre site www.corman.pro, vous pouvez également Nous communiquer des données afin de postuler à des fonctions vacantes au sein de l’effectif de Corman.
Le traitement de vos données personnelles se limite strictement à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus. Nous vous demanderons votre consentement exprès via des opt-in (cases à cocher) afin que vous puissiez exercer un contrôle total sur les informations que nous traitons et conservons.
L’accès à nos sites web et leur utilisation sont soumis aux Mentions légales précisées sur les sites web en question.
Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été conservées. Nous utilisons la finalité comme un des critères pour définir la période pendant laquelle les données doivent être conservées. D’autres critères peuvent être : nos obligations légales de conservation de données ou d’information, ou la période pendant laquelle Nous avons une relation commerciale avec vous ou pendant laquelle Nous vous livrons des services.
Corman est responsable du traitement des demandes des consommateurs via le formulaire de contact et en assure le suivi dans le cadre de la gestion des contacts. Vos données transmises au moyen des formulaires présents sur nos sites web sont conservées pendant une période de 13 mois ou une période de 5 ans, si une enquête de notre service qualité s’avère nécessaire.
Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de vie du contrat et pendant une période de principe de dix ans après la fin de la relation contractuelle.
En ce qui concerne les abonnements aux newsletters ou documents publicitaires destinés aux consommateurs, nous conservons les données des destinataires pendant la durée de l’abonnement et pendant une période de 6 mois après la suppression de l’abonnement.
Les données relatives aux clients potentiels (prospects) sont ainsi conservées pendant un an maximum, selon le cycle de vie du projet pour lequel elles ont été collectées et lorsque la personne a marqué un intérêt.
Certaines données sont archivées pour des durées plus longues afin de répondre à nos obligations légales et à des fins de preuve notamment pour sauvegarder vos droits et les droits de notre société. Ces données archivées sont uniquement accessibles pour des besoins de preuve en justice, de contrôle par une Autorité autorisée (par exemple par l’autorité fiscale), pour des raisons de production de document devant les autorités judiciaires, administratives ou des services de police.
A la fin de la période de rétention définie, Nous nous engageons à effacer, détruire ou anonymiser les données de manière sécurisée.
Vos droits quant à toutes ces données sont décrits au point 7 de la présente charte.
Corman veut être transparent. Pas uniquement sur la manière dont Nous traitons vos données, mais aussi au sujet des droits que vous avez sur vos données et comment vous pouvez les exercer. Dans les sections qui suivent, Nous voulons vous rappeler ces droits.
Corman s’engage à vous répondre sans délai et au plus tard dans le mois de la réception de votre demande concernant les droits décrits ci-dessous. Nous estimons le moment de la réception lorsque votre demande est complète, ce qui inclut la réception d’une preuve de votre identité ou d’une certitude de notre part concernant votre identité. Lorsque votre demande est complexe ou que vous Nous faites de nombreuses demandes, cette période d’un mois peut éventuellement être prolongée de 2 mois. Nous vous informerons le plus rapidement possible d’une telle prolongation.
Vous pouvez prouver votre identité par tout moyen, par exemple par l’envoi d’une copie de votre permis de conduire ou de votre passeport. Vous pouvez également Nous envoyer une copie du verso de votre carte d’identité. Parce que les emails ne sont pas le moyen le plus sécurisé de transmission, Nous vous conseillons cependant de cacher le numéro de votre carte d’identité ainsi que votre photo et de bien mentionner que cette copie est à destination exclusive de Corman. Corman détruira ces copies après utilisation.
Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.
Les droits mentionnés ci-après ne sont pas absolus et sont soumis à différentes conditions en vertu :
Enfin, Corman tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi durant 6 ans concernant l’exercice du droit d’opposition et 1 an concernant l’exercice des autres droits.
Vous reconnaissez que la présente notice d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :
En exerçant ce droit, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement.
En cas de communication directe, ce droit peut s’exercer par tout moyen dont notamment en cliquant sur les liens de désinscription en bas des communications envoyées.
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le Responsable du traitement.
Vous pouvez Nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les traitements de données que Nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
En Belgique l’autorité de contrôle est l’Autorité de protection des données, rue de la presse, 35 à 1000 Bruxelles. Vous pouvez également consulter son site web à l’adresse https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact
Vous pouvez exercer vos droits
par courriel à l’adresse suivante : dpo@corman.be
ou
par courrier à l’adresse suivante :
Les données à caractère personnel que Nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, Nous sont destinées en notre qualité de Responsable du traitement.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos sous-traitants / prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que Nous leur confions.
Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un rapprochement, d’une mutualisation ou d’un partage entre toutes les entités mères, sœurs et filiales du Responsable du traitement.
Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées dans la présente notice d’information. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans le cadre de certains services que Nous avons mis en place, ou pour l’envoi d’information concernant des produits et services.
Nous vous garantissons que ces fournisseurs ont accès uniquement à vos données dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour exécuter leurs tâches. Nous garantissons également qu’ils sont liés par une obligation de confidentialité et qu’ils ne peuvent traiter les données que conformément aux instructions que Nous leur avons données.
Seuls les utilisateurs autorisés ont accès à vos données à caractère personnel afin d’accomplir les finalités précitées. Il faut entendre par utilisateur autorisé les personnes qui, dans le cadre de l’exercice de leur fonction au sein de Corman sont autorisées, dans le cadre des activités réalisées, à traiter des données à caractère personnel sur la base des directives de Corman.
Nous prenons des mesures pour que les personnes qui doivent accéder à vos données personnelles ne puissent le faire que pour les raisons énumérées dans la présente Charte.
Par ailleurs, tous nos sous-traitants garantissent contractuellement la confidentialité, la sécurité et l'intégrité de vos données.
Nous faisons en sorte que vos données personnelles soient protégées par les mesures et procédures de sécurité physiques, techniques, organisationnelles et/ou administratives adéquates contre toute perte, destruction, altération, utilisation, divulgation ou accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.
Outre l’engagement de nos collaborateurs à préserver la confidentialité de ces données et la mise en place d’une procédure de sélection et de surveillance rigoureuse de nos fournisseurs de services, Nous veillons donc à sécuriser notre environnement opérationnel de manière adéquate et en proportion avec la sensibilité des données personnelles traitées.
Ces mesures sont régulièrement évaluées et si nécessaire actualisées en vue de garantir une protection maximale des données à caractère personnel traitées par nos soins.
Dans un monde en constante évolution technologique, Nous actualiserons régulièrement la présente Charte.
Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur nos sites et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site ou par nos modes de communications habituels.
La présente Charte de protection des données personnelles est applicable à dater du 25 mai 2018 et a été mise à jour pour la dernière fois en date du 12/03/2024.